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Politique de Droit d'Auteur

1. Déclaration Officielle de Non-Hébergement

L’entité Nexomir intervient sur le réseau internet de manière stricte et exclusive en qualité de fournisseur de services d’accès et d’infrastructure de routage. À ce titre, et pour dissiper toute ambiguïté juridique, nous déclarons formellement que :

  • Notre infrastructure technologique ne procède à aucun hébergement, stockage, enregistrement ou diffusion directe de fichiers multimédias, de flux vidéo ou de toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur sur ses baies de serveurs.

  • Le service que nous proposons se limite à fournir un annuaire d’indexation et des liens de redirection automatisés vers des serveurs tiers indépendants, lesquels sont physiquement dispersés à travers le réseau Internet mondial.

  • Par conséquent, Nexomir n’exerce aucun contrôle direct, éditorial ou technique sur la nature, le contenu, la légitimité ou la provenance des médias diffusés par ces serveurs externes.

2. Respect de la Propriété Intellectuelle

Bien que nos serveurs et notre gestion administrative opèrent en conformité avec les réglementations européennes, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les normes internationales régissant la protection de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Nexomir condamne fermement toute forme de piratage et de violation des droits d’auteur. Si vous êtes le titulaire légitime (ou le représentant légal du titulaire) d’une œuvre protégée, et que vous considérez que celle-ci est rendue accessible via nos services d’indexation d’une manière qui enfreint vos droits exclusifs, nous sommes pleinement disposés à coopérer avec vous pour faire cesser cette atteinte.

3. Procédure Officielle de Signalement et de Retrait

Pour initier une procédure de retrait, le propriétaire des droits d’auteur (ou son mandataire dûment autorisé) doit impérativement faire parvenir à notre service de conformité une notification écrite formelle. Pour être jugée recevable et traitée, cette réclamation doit obligatoirement comporter l’intégralité des éléments juridiques suivants :

  1. Authentification : Une signature, qu’elle soit physique ou électronique, de la personne habilitée à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit exclusif présumé violé.

  2. Identification de l’œuvre : Une description claire, précise et détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui ferait l’objet de la violation.

  3. Localisation technique : L’identification exacte et technique de l’emplacement sur notre réseau où le matériel présumé contrefaisant est indexé (ceci inclut l’URL spécifique, l’adresse IP exacte ou l’identifiant unique du flux), afin de permettre à nos ingénieurs de le cibler, de le bloquer ou d’en désactiver l’accès réseau de manière chirurgicale.

  4. Coordonnées de contact : Les informations de contact complètes de la partie plaignante, incluant une adresse postale valide, un numéro de téléphone joignable et une adresse électronique professionnelle.

  5. Déclaration de bonne foi : Une attestation formelle stipulant que la partie plaignante estime, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel ciblé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son agent légal ou par la législation en vigueur.

  6. Attestation sur l’honneur : Une déclaration finale, rédigée sous peine de parjure, confirmant que les informations transmises dans la notification sont rigoureusement exactes et que la partie plaignante dispose de toutes les autorisations requises pour agir au nom du titulaire des droits.

4. Traitement, Délais et Contact de Conformité

Toutes les réclamations, mises en demeure et notifications relatives aux droits d’auteur doivent être adressées exclusivement à notre département juridique et de conformité par voie électronique à l’adresse suivante :

  • Email du département de conformité : help@nexomiriptv.com

Dès la réception d’une notification jugée valide et exhaustive selon les critères énumérés ci-dessus, notre équipe technique s’engage à diligenter une enquête approfondie. Si la violation est techniquement avérée sur nos points de routage, nous procéderons au blocage de l’accès au flux incriminé sur notre réseau dans un délai strict compris entre 48 et 72 heures ouvrables.

5. Assistance Générale

Pour toute autre question ne relevant pas du droit d’auteur, notre support technique et commercial se tient à votre disposition du lundi au dimanche, de 10h00 à 22h00 (GMT).

  • Courrier électronique : help@nexomiriptv.com

  • Assistance WhatsApp : +33 6 02 75 92 24

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026